Domaine : Droit pénal

Vous avez reçu un constat d’infraction pénale pour possession de tabac de contrebande, braconnage ou une autre infraction réglementaire ? Ces accusations comportent souvent des amendes minimales importantes et créer un antécédent judiciaire en plus de mener à la saisie de biens, comme votre voiture.

Nous analyserons votre dossier en profondeur afin de déterminer si vos droits ont été respectés, si la preuve est suffisante et si les procédures ont été suivies correctement.

Nous intervenons notamment dans les cas suivants :

• Possession, transport ou vente de tabac de contrebande
• Braconnage ou chasse hors saison
• Non-respect des règles de la faune ou de la pêche
• Infractions liées aux permis, quotas ou équipements

Pourquoi nous consulter ?

• Pour éviter ou limiter les sanctions financières et pénales
• Pour préserver votre réputation et éviter un casier judiciaire

Pour bénéficier d’une défense adaptée à votre situation

Recevoir un constat d’infraction pour une infraction au Code de la sécurité routière peut sembler banal, mais les conséquences peuvent être sérieuses : amendes salées, perte de points d’inaptitude, voire suspension ou révocation de votre permis de conduire.

Nos avocats représenter depuis plusieurs années les gens devant les tribunaux pour contester ces infractions et protéger leurs droits. Qu’il s’agisse d’un excès de vitesse, d’un feu rouge non respecté, d’un cellulaire au volant ou de toute autre infraction, il est important de comprendre que chaque point compte.

L’accumulation de points d’inaptitude peut mener à la perte de votre permis durant quelques mois, ce qui peut entraîner des répercussions importantes sur votre vie personnelle et professionnelle. L’augmentation des points d’inaptitude peut aussi avoir un impact sur vos prestations d’assurance automobile.

Notre objectif est de vous aider à :

• Minimiser les conséquences sur votre dossier de conduite
• Éviter ou réduire l’accumulation de points d’inaptitude
• Préserver votre droit de conduire

Lorsqu’un constat d’infraction vous est signifié, vous avez un délai de 30 jours pour le contester. À défaut, ce constat sera mis au rôle devant la Cour et un jugement vous déclarant coupable par défaut d’avoir fourni une contestation et une défense pourra être rendu. Il est donc important de se mobiliser rapidement.

Avant de plaider coupable ou de payer votre constat, consultez-nous. Une contestation peut faire toute la différence.