Légalisation du cannabis
En octobre 2018, la possession simple de cannabis légal fût légalisée en vertu des modifications apportées à la Loi règlementant certaines drogues et autres substances et par la création de la Loi sur le cannabis. Ces lois fédérales permettent la possession simple et la production de maximum 4 plants de cannabis. Toutefois, les provinces peuvent restreindre ces permissions. C’est d’ailleurs le cas au Québec où il est interdit en vertu de la loi de la province de produire du cannabis sauf exceptions.Ainsi, l’état du droit actuel prévoit que l’on peut posséder jusqu’à 30 grammes de cannabis et jusqu’à un maximum total de 150 grammes à son domicile. Il est aussi interdit de faire usage de cannabis dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer du tabac.
De plus, chaque municipalité peut adopter par règlement des dispositions restreignant la consommation de cannabis dans les lieux publics. Ainsi, sur le territoire de la ville de Sherbrooke, il est interdit de consommer ou d’être intoxiqué par la consommation de cannabis dans une place publique municipale. Cela inclut les stationnements à l’usage du public et tous lieux de rassemblement extérieur auquel le public a accès.
Trafic de stupéfiants
Le trafic de stupéfiants est sévèrement puni par les tribunaux. Les peines varient en fonction du type de drogues et des circonstances propres à chaque dossier et sont majoritairement des périodes de détention.
Si la possession simple de cannabis a été légalisée, le fait de donner du cannabis légalement acheté jusqu’à un maximum de 30 grammes est aussi permis sous réserve de respecter les dispositions de la Loi sur le Cannabis. Cependant, tout trafic d’une autre substance est proscrit par le Code criminel.
La notion de trafic est large et ne vise pas seulement les cas où les stupéfiants sont vendus. Elle inclut le fait de transporter des stupéfiants pour la revente et vise aussi l’action d’en donner à quelqu’un.
