Politique de protection des renseignements personnels et de confidentialité de Leblanc & Dingman avocats
Dernière mise à jour :
7 février 2025 – version 1.0
L’objectif de cette politique est de garantir la préservation des informations personnelles et de contrôler la manière dont nous les recueillons, les exploitons, les communiquons, les conservons et les éliminons, ou gérons autrement. De plus, elle a pour but d’informer toute personne concernée sur la façon dont nous traitons les données personnelles. Elle englobe également la politique relative aux fichiers témoins ainsi que les paramètres de consentement de ces fichiers témoins.
En accédant à notre site internet, notre page Facebook et autres plateformes sur lesquels figurent les informations de LD avocats, vous acceptez la présente politique de confidentialité.
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En accédant à notre site internet, médiaux sociaux, applications mobiles et autre plateformes appartement à LD avocats, il est possible que des données personnelles vous concernant, telles que votre nom, votre adresse, votre courriel, votre numéro de téléphone, etc., soient recueillies. Ces informations ne sont collectées que si vous les fournissez volontairement, par exemple en remplissant un formulaire de contact ou une demande. Notre engagement se focalise sur la collecte exclusive des informations essentielles et pertinentes en vue de répondre à votre demande de service.
2. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous mettons en place des mesures de sécurité adéquates afin de prévenir tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés de vos données personnelles. En outre, l’accès à vos informations est restreint aux seuls employés ou prestataires de services nécessitant ces données pour vous offrir des services.
3. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous n’échangeons, ne vendons, ne louons, ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing ou tout autre fin, à moins que vous ne nous donniez expressément votre accord.
4. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée requise pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, à moins que la loi ne prévoie le contraire. Des mesures sont mises en place pour assurer que vos informations sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec cette politique. Une fois que les données personnelles ne sont plus requises, nous veillons à leur élimination ou leur anonymisation. Nous effectuons la destruction des informations de manière sécurisée, garantissant ainsi la préservation de leur confidentialité.
5. UTILISATION DES FICHIERS TÉMOINS (cookies)
En accédant à notre site internet, vous consentez à ce que LD avocats utilisent des « cookies » ou « témoins », c’est-à-dire des fichiers textes qui sont conservés sur votre dispositif lorsque vous explorez notre site internet. Ces fichiers nous permettent, entre autres, de vous reconnaître lorsque vous consultez le site internet afin de personnaliser votre navigation selon vos préférences.
Vous pouvez toutefois choisir en tout temps de ne plus être assujetti aux « cookies » en modifiant la configuration de votre navigateur auquel cas, votre navigation du site pourrait perdre de son optimisation.
5.1 DÉFINITION DES DIFFÉRENTS FICHIERS TÉMOINS UTILISÉS
5.1.1 Témoins fonctionnels
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet. Ils sont généralement créés en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées sur le site internet, telles que l’enregistrement de vos préférences en matière de confidentialité ou le remplissage de formulaires. Ces cookies ne stockent aucune information permettant de vous identifier personnellement.
5.1.2 Témoins de statistiques
Ces cookies collectent des informations sur la façon dont vous utilisez le site internet, les pages que vous avez visitées et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Ces données nous permettent de mesurer et d’améliorer les performances du site internet. Les données sont anonymisées et ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier.
5.1.3 Témoins de marketing
Ces cookies peuvent être mis en place sur le site internet par nos partenaires publicitaires (tel que Facebook) ou par l’intégration de fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts afin de vous proposer des publicités personnalisées sur d’autres sites internet.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux, car elle peut être sujette à des modifications, afin de comprendre comment vos données sont utilisées via ces cookies. Il est important de noter que la plupart de ces réseaux sociaux sont basés ailleurs qu’au Canada.
5.1.4 Témoins de sécurité
Dans le but de prévenir la fraude et protéger nos systèmes, les formulaires du site internet peuvent être protégés par la technologie Google ReCaptcha. Cet outil, qui fait usage de cookies, collecte des données sur la façon dont un utilisateur interagit avec le site internet. La façon dont l’utilisateur navigue sur le site avec sa souris, la façon dont il clique entre les contenus, le temps qu’il prend pour effectuer des tâches et l’appareil qu’il utilise sont quelques exemples des données collectées. L’analyse de celles-ci permet à l’outil de déterminer la probabilité que l’utilisateur soit un robot ou non. Ces données peuvent être partagées avec d’autres produits et services de Google.
5.2 ACTIVER/DÉSACTIVER ET SUPPRIMER LES FICHIERS TÉMOINS
Vous avez la possibilité de gérer vos cookies par l’intermédiaire de vos navigateurs sur vos différents dispositifs. La plupart des navigateurs acceptent par défaut l’installation de cookies. Toutefois, vous pouvez configurer ceux-ci afin de rejeter tous les cookies systématiquement ou de spécifier la source de ceux que vous désirez accepter. Vous pouvez également demander à votre navigateur de supprimer vos cookies automatiquement à la fermeture de celui-ci ou procéder régulièrement à leur suppression de façon manuelle. Il est à noter que la configuration de chaque navigateur est différente, n’hésitez pas à consulter le menu d’aide de ceux-ci.
5.3 TIERCES PARTIES
Nous avons établi des accords concernant l’utilisation de cookies avec d’autres entreprises qui placent des cookies. Néanmoins, nous ne pouvons pas assurer que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Certaines de ces parties, telles que Google, Facebook et autres réseaux sociaux, sont à considérer comme des entités indépendantes en matière de traitement des données. Nous vous conseillons vivement de consulter les déclarations de confidentialité de ces entreprises.
6. RESPONSABILITÉ
Dans l’ensemble, nous assumons la responsabilité de la protection des renseignements personnels que nous détenons. Nos employés qui ont accès à des renseignements personnels ou qui sont impliqués de quelque manière que ce soit dans leur gestion prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur protection et respecter la présente politique.
7. DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE RETRAIT DU CONSENTEMENT
Vous avez le droit de soumettre une demande d’accès aux données que nous traitons à votre sujet. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez demander une vue d’ensemble de vos données traitées, présentées dans un format couramment utilisé. Vous avez la possibilité de demander la correction ou la suppression de vos données si elles sont inexactes ou obsolètes. Dans les cas pertinents, les informations mises à jour seront communiquées aux tiers ayant accès à ces informations. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de contraintes contractuelles ou légales, et sous réserve d’un préavis raisonnable. Les implications d’un tel retrait vous seront expliquées.
Vous avez le droit de soumettre une objection à notre organisation en cas de non-conformité avec la LPRDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) et, si le problème persiste, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Si une personne souhaite exercer ses droits d’accès, de rectification ou de rétractation du consentement, elle doit présenter une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des données personnelles. Les coordonnées appropriées sont spécifiées dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels » ici-bas.
8. PROCESSUS DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Si quelqu’un souhaite déposer une plainte concernant l’application de cette politique ou, de manière plus globale, en ce qui concerne la sécurité de ses informations personnelles, il doit soumettre sa requête par écrit en communiquant avec le responsable de la protection des données personnelles, dont les coordonnées sont mentionnées dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels ». Celle-ci sera traitée dans un délai jugé raisonnable. Un dossier distinct pour chaque plainte reçue sera créé. Chaque dossier comprendra la plainte, une analyse et les documents à l’appui de l’évaluation, ainsi que la réponse adressée à la personne ayant formulé la plainte. Nous prenons l’engagement de traiter toute plainte reçue en toute confidentialité.
9. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Pour toutes questions, préoccupations ou demandes concernant cette politique, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :
- Me Kim Dingman, associée
- kdingman@ldavocatsdroit.com
- 819-822-3434 poste 3
10. APPROBATION
Cette politique est approuvée par le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées professionnelles sont affichées ici-haut.
11. PUBLICATION ET MODIFICATIONS
Nous nous octroyons le droit de réviser cette politique de protection des renseignements personnels et de confidentialité à tout moment. Les changements seront affichés sur notre site internet et prendront effet dès leur affichage. Nous vous incitons à consulter cette politique régulièrement pour rester informé des éventuelles mises à jour.
